1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Marine Faure - Mafo Management, micro-entreprise spécialisée en consulting en organisation, structuration d’activité, gestion de projets et accompagnement sur mesure, auprès de clients professionnels.

2. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive à partir de l’acceptation écrite du devis (signature ou validation par email) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte ou de la première facture.

3. Tarifs & Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et définis sur les devis transmis au client. Ils sont fermes pour la durée de validité du devis (30 jours).

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, sauf mention contraire. Le paiement est exigible à réception de facture.

3.1 Missions ponctuelles

Les missions ponctuelles fonctionnent comme suit :

• Un acompte de 50 % est exigible à l’acceptation du devis

• La prestation débute uniquement après réception effective de cet acompte

• Le solde de 50 % est facturé à la clôture de la mission et payable à réception de facture

3.2 Prestations sous forme d’abonnement

Dans le cadre des prestations récurrentes :

• La facture est émise au début de chaque période mensuelle

• Le règlement est dû à réception de facture

• Les prestations couvrent la période mensuelle correspondante

Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d’engagement de trois (3) mois. À l’issue de cette période, ils sont reconduits tacitement de mois en mois. Toute résiliation est possible avec un préavis d’un (1) mois.

Pour les clients situés hors zone euro ou en cas de règlement en devise étrangère, les frais de conversion et de transaction éventuels restent à la charge du client.

4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux légal en vigueur, conformément à la législation applicable aux transactions entre professionnels. En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de :

• suspendre ou interrompre les prestations en cours

• exiger le règlement immédiat des sommes dues

• engager toute procédure de recouvrement nécessaire

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans des délais raisonnables.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété de Marine Faure - Mafo Management  jusqu’au paiement complet de la prestation.

Une fois le paiement intégral effectué :

• le client dispose d’un droit d’usage personnel et professionnel des livrables remis

• ce droit est non exclusif, non cessible et limité à l’usage interne de son activité

Les livrables ne peuvent être revendus, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales pour des tiers sans accord écrit préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée des livrables pourra donner lieu à des poursuites.

Le prestataire conserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client.

7. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client suite aux recommandations fournies.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

8. Annulation / interruption

Toute prestation commencée reste due. En cas d’annulation par le client après validation du devis, les prestations déjà réalisées sont facturées.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Caen (France).

10. Acceptation des CGV

La signature du devis ou la validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.